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Comment fonctionne l'assurance auto après un malus ?

Jeune conducteur ou ancien, l’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Mais saviez vous que pour une même catégorie de véhicule, nous ne sommes pas tous égaux devant la police d’assurance ? 

Eh oui, Xavier et Julienne possèdent le même modèle de voiture identique en tout point, le même forfait d’assurance chez le même assureur et pourtant des cotisations différentes. C’est la magie du malus ou pour être plus précis, du régime de bonus-malus. C’est un dispositif réglementaire spécial qui impacte fortement la prime d’assurance quand il est activé surtout après un sinistre. 

Si vous avez été impliqué dans un accident, voici ce à quoi vous attendre sur le fonctionnement de votre assurance par la suite.

Régime bonus-malus : qu’est-ce que c’est ?

 

Le régime de bonus-malus qui encadre les contrats d’assurance automobile a été introduit à la faveur d’une loi de 1976. Son objectif primaire est d’inciter les conducteurs de véhicule à la prudence sur la route. 

Sur le principe, il s’agit de récompenser les conducteurs prudents et de pénaliser ceux dont la responsabilité a été engagée dans un ou plusieurs accidents de la route. C’est donc un système de punition/récompense dont les modalités sont calculées chaque année selon différents barèmes. 

Le coefficient de réduction ou de majoration de votre prime d’assurance est ainsi déterminé sur la base de votre comportement au volant. Ensuite, ce coefficient sera appliqué à la prime de référence pour déterminer le montant de votre cotisation. La prime de référence désigne le montant qui a été calculé lors de la souscription à l’assurance. 

En d’autres termes, si votre coefficient a baissé à l’issue du calcul, il s’agit d’un bonus et la prime d’assurance vous reviendra moins chère. Dans le cas contraire, il s’agit d’un malus et le montant de votre cotisation augmentera car littéralement vous représentez un risque plus important sur la route. 

Cela dit, c’est un système qui fonctionne tel un baromètre dynamique donc le coefficient du bonus/malus n’est jamais figé. L’assurance auto pour conducteur malussé peut donc être revue à la baisse grâce aux bons leviers.

  

Quels types de véhicules et sinistres sont concernés ?

 

En règle générale, tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par le système de bonus-malus. 

Cela dit, il existe une liste d'exceptions à ce principe. Les engins comme les véhicules et matériel agricoles, véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge), motocyclettes légères, quadricycles légers à moteur, engins de service hivernal ne peuvent pas faire l’objet d’un malus. Retrouvez la liste complète et actualisée de tous les véhicules non concernés sur le site du service public.

Le malus est essentiellement calculé sur la base des sinistres survenus sur la période de référence. Cependant, il ne prend en compte que les cas où votre responsabilité en tant que conducteur est engagée. 

En outre, il faut que cette responsabilité ait donné lieu à un déboursement d’indemnisation par votre assureur pour que cela soit pris en compte. Par ailleurs, il est important de préciser que votre responsabilité peut être totale ou partielle. 

Elle doit également être formellement établie à la suite d’une discussion entre les assureurs. Donc l’entente que vous avez avec le ou les autres conducteurs impliqués au moment des faits pourrait ne pas suffire voire faire l’objet d’une remise en question. 

 

Comment est calculé le malus ?

 

La période de référence qui sert au calcul d’un éventuel malus sur la prime d’assurance couvre les 12 mois consécutifs qui s’arrêtent 02 mois avant la fin du contrat. Donc si votre contrat d’assurance prend fin le 31 décembre, il faut compter 12 mois en arrière à partir du 31 octobre. Sur cette base, la période de référence pour le calcul du malus court du 1er novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année en cours.

Les règles de calcul du bonus ou malus sont les mêmes partout, mais le montant peut considérablement varier puisque chaque assureur définit librement la prime de référence à laquelle sera appliquée le coefficient. Par conséquent, comparez toujours les primes de référence pour évaluer la qualité de l’offre d’un assureur sur ce point. 

Le coefficient de départ est fixé à 1. Ensuite, pour chaque accident où votre unique responsabilité est engagée, vous recevez un malus de 25% supplémentaires sur le coefficient de départ. Mais en cas de responsabilité partagée, le malus est de 12,5%. 

Le nouveau coefficient ainsi obtenu sera appliqué à la prime de référence pour déterminer le montant de votre cotisation. 

En outre, ce nouveau coefficient servira également de base au calcul d’un nouveau malus si vous avez un autre accident responsable sur la même période de référence. Ce procédé de calcul sera appliqué jusqu’à ce que vous ayez atteint le niveau maximal du coefficient qui est fixé à 3,5.

Autrement dit, si l’on suppose une prime de référence annuelle à 1 000€, un conducteur malussé peut voir son assurance monter jusqu’à 3 500€ au plus.

Le coefficient de malus retrouve sa valeur initiale de 1 au bout de 2 années consécutives sans accident responsable. En outre, le premier accident responsable n’occasionnera aucun malus si vous avez réussi à conserver un coefficient de 0.5 (niveau le plus bas) sur les trois années précédentes.

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