Quels documents sont nécessaires pour vendre une voiture ?
Publié par iCarsoft France dans Actualités automobile le 24/07/2024 à 15:00
Vous vous demandez comment vendre une voiture en toute sérénité ? Il est vrai que mettre son véhicule en vente peut sembler complexe, surtout lorsqu’on n’a pas l’habitude des démarches administratives. L’objectif, c’est de vous offrir une réponse vous sera utile et facile à mettre en pratique. Parce qu’on ne veut pas se tromper dans les documents nécessaires, on va voir ensemble ce qu’il faut absolument préparer : carte grise, certificat divers, sans oublier le procès-verbal de contrôle fait avant la mise en circulation. Si vous êtes un passionné de mécanique et que vous adorez bricoler, vous savez à quel point les bons outils sont importants. C’est pour cette raison que de nombreux conducteurs misent sur des accessoires comme ceux proposés par iCarsoft, afin d’entretenir leur véhicule et vérifier ses performances.
Quels documents pour vendre une voiture ?
Pour la vente du véhicule, vous devez respecter plusieurs obligations légales et remettre des papiers indispensables au nouveau propriétaire. Le vendeur a la responsabilité du vendeur de fournir un contrat de vente, mais aussi de mettre à disposition tous les documents obligatoires. Voici ce qui est le plus souvent demandé :
- La carte grise, qui doit être une carte grise barrée et datée le jour de la vente.
- Le certificat de cession (appelé aussi cession du véhicule), pour officialiser le transfert de propriété.
- Un certificat de situation administrative (dit aussi certificat de non gage), afin de prouver qu’aucune opposition n’empêche la conclusion de la vente.
- Le procès-verbal de contrôle (ou verbal de contrôle technique) datant de moins de 6 mois.
Certains incluent aussi un contrat de vente rédigé à part, mais il n’est pas toujours obligatoire si le certificat CERFA est bien renseigné. Cela dit, un document supplémentaire peut sécuriser la transaction entre l’ancien propriétaire et l’acquéreur.
Comment remplir le certificat de cession ?
Le formulaire CERFA 15776 est la pièce maîtresse pour formaliser la cession du véhicule. Vous trouverez ce formulaire CERFA sur le site de l’ANTS ou via le service public. Pour remplir certificat, il suffit de mentionner l’identité de l’ancien propriétaire et celle du nouveau propriétaire, la date de la vente et même l’heure de la vente si vous voulez être très précis. N’oubliez pas de signer document : la signature de chacun est requise. Ensuite, vous gardez chacun un exemplaire signé.
Veillez aussi à remplir correctement les champs concernant le code postal, la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation, sans oublier l’horaire de la transaction. Il est recommandé de conserver précieusement tout document relié à la vente. D’ailleurs, le vendeur peut joindre une preuve de contrôle technique récente (moins de 6 mois), afin de rassurer l’acquéreur sur l’état général du véhicule.
| Rubrique | Information à renseigner |
| Partie Véhicule | Marque, modèle, numéro de plaque, mise en circulation |
| Partie Vendeur | Nom, prénom, adresse, signature |
| Partie Acheteur | Nom, prénom, adresse, signature |
Quelles démarches pour vendre une voiture ?
Les démarches à suivre pour vendre sa voiture se réalisent étape par étape. D’abord, le vendeur doit préparer tous les documents à fournir (la carte grise, le certificat de cession, le certificat d’immatriculation si besoin, sans oublier le certificat de situation administrative). Ensuite, il y a la déclaration de la transaction qui s’effectue aujourd’hui en grande partie en ligne. De plus, il faut veiller à respecter la procédure à respecter en indiquant clairement la date de la vente, et surtout à donner à l’acheteur un coupon détachable de la carte grise si celui-ci existe encore sur le titre.
Si vous êtes un professionnel ou un particulier expérimenté, vous connaissez l’importance d’un bon diagnostic avant la vente. Les outils de diagnostic d’iCarsoft permettent de vérifier rapidement l’état du véhicule et de repérer d’éventuelles pannes. Un occasion de rassurer l’acquéreur et de prouver que vous entretenez votre auto régulièrement !
Quels papiers fournir à l’acheteur ?
Certains documents à remettre à l’acheteur sont essentiels pour officialiser la vente d’un véhicule vendu. Outre la carte grise, le contrat de vente et le certificat de cession, il faut aussi un certificat de non gage (surnommé certificat de situation administrative). Ce dernier s’obtient souvent via le service de l’ANTS ou le portail du service public. Il garantit qu’aucun crédit ou aucune opposition n’est en cours sur la voiture.
De plus, le procès verbal de contrôle reste un document indispensable : la preuve de contrôle technique de moins de 6 mois est effectivement obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Pensez à le faire refaire au besoin avant la vente, car un véhicule sans contrôle valide peut compliquer la transaction.
Comment déclarer la cession en ligne ?
Aujourd’hui, on privilégie la cession en ligne pour éviter les déplacements inutiles. Pour déclarer la cession sur internet, il faut se rendre sur le site de l’ANTS, géré par l’agence nationale des titres sécurisés. Une fois connecté, vous sélectionnez l’étape de la cession et suivez la procédure en ligne. Vous devrez saisir plusieurs renseignements (nom, prénom, numéro d’immatriculation, etc.) et envoyer des justificatifs si nécessaire. Une fois validé, un code de cession peut vous être communiqué.
Le nouveau système mis en place par le ministère de l’Intérieur facilite grandement le transfert de propriété. Grâce à cette démarche, le nouveau propriétaire peut ensuite immatriculer le véhicule à son nom. Si vous êtes adepte du bricolage auto et que vous utilisez des outils comme ceux d’iCarsoft pour l’entretien, vous avez déjà l’habitude des solutions numériques. Eh bien, c’est le même principe : quelques clics, un formulaire simple à compléter, et le tour est joué.
Quels sont les délais pour vendre une voiture ?
En termes de délais de vente, il n’y a pas de durée fixe pour trouver un acquéreur, mais sachez que vous devez respecter certains points pour finaliser la vente. Le jour de la transaction, on conseille de remplir immédiatement la déclaration auprès des autorités compétentes. L’immatriculation du véhicule par le nouveau propriétaire doit ensuite se faire dans un délai prescrit d’un mois pour être dans les règles. D’ailleurs, si le contrôle technique a plus de 6 mois, il faudra le renouveler.
En principe, vous pouvez obtenir la confirmation du changement de titulaire en moins de quelques jours via la plateforme en ligne. Bien sûr, le temps nécessaire varie selon la disponibilité de chacun et la rapidité de la démarche en elle-même.
Quelles sont les obligations du vendeur ?
En tant que propriétaire du véhicule, vous devez respecter chaque obligation liée à la procédure de vente. Concrètement, vous devez fournir la carte grise (avec son coupon détachable si encore présent), la barrer et y noter la date de la transaction. Il est aussi impératif de renseigner l’heure de la vente. Vous devez effectuer la déclaration de cession dans le délai d’un mois. Enfin, la signature sur chaque document doit être conforme à l’identité déclarée.
Pensez aussi au permis de conduire valide de l’acquéreur, à la carte d’immatriculation (ou certificat d’immatriculation) à jour, et à respecter le code de la route durant vos essais. Si vous réalisez toutes ces étapes correctement, la conclusion de la vente ne posera aucun souci. Vous aurez rempli votre rôle de vendeur consciencieux et l’ancien propriétaire pourra passer le relais à un nouveau passionné sans stress.
En bref, vendre une voiture d’occasion n’a rien de sorcier lorsque la mise en place des bons documents est respectée. Entre la carte grise barrée, le certificat de cession (cerfa 15776), le certificat de situation administrative, et le contrôle technique de moins de 6 mois, tout se fait à l’aide d’une démarche claire et simple. L’essentiel est de bien se préparer et de s’équiper correctement pour l’entretien. Et si vous cherchez à en savoir plus, n’hésitez pas à consulter des outils de diagnostic comme iCarsoft, un allié précieux pour garder votre véhicule dans un état impeccable avant la vente.
