La fraude au kilométrage sur le marché de l'occasion

Encore appelée rajeunissement de compteur, la fraude au kilométrage des véhicules d'occasion est une pratique qui existe depuis de nombreuses années. Les vendeurs malveillants qui s'y adonnent font preuve d'ingéniosité pour réaliser leurs forfaits, exposant ainsi les acheteurs de voitures d'occasion à d'innombrables risques. Spécialiste dans le diagnostic automobile, iCarsoft France vous explique comment se déroule le rajeunissement de compteur et vous donne des conseils pour l'éviter.

Véhicule d'occasion : en quoi consiste la fraude au kilométrage ?

La fraude au kilométrage est une pratique assez fréquente sur le marché des voitures d'occasion. En effet, les compteurs de près de 60 000 véhicules d'occasion sont trafiqués chaque année en France. Cela représente environ 10 % des voitures d'occasion vendues au cours de la même période. La fraude au compteur kilométrique est une technique qui consiste pour un vendeur à trafiquer le moteur du véhicule afin que le kilométrage affiché soit très inférieur à la réalité. Le but de cette manœuvre est de vendre la voiture plus chère que ce qu'elle vaut réellement.

L'acheteur se retrouve ainsi avec des pannes à répétition ou des avaries de pièces qui n'auraient pas dû avoir lieu aussi vite après l'achat. Ceci s'explique par le fait que l'usure réelle du véhicule d'occasion est beaucoup plus importante que ce que le kilométrage laisse à penser.

Arnaque au kilométrage : les risques sur le marché de l'occasion

Bien qu'elle soit répandue, la fraude au kilométrage pour voiture d'occasion n'est pas sans risque. Cette pratique est considérée comme une escroquerie en France. Ce délit pénal est par conséquent sévèrement puni par la loi. L'article L213-1 du Code de la consommation sanctionne le trafic de compteur kilométrique d'un ou deux ans de prison avec 37 500 € d'amende. En cas de litige entre l'acheteur et le vendeur, le tribunal fait appel à un expert automobile pour déceler une éventuelle fraude au compteur kilométrique.

Après avoir rempli sa mission, l'expert ira rendre compte au juge qui tranchera en se basant sur les informations ou les preuves qui lui sont rapportées. Il rendra le jugement adéquat, s'il s'avère que le compteur de la voiture d'occasion est trafiqué. L'acheteur peut aussi décider de ne pas engager de procédure pénale contre le vendeur qui a trafiqué le compteur de la voiture d'occasion. À la place, il peut demander la résolution de la vente puisqu'il s'agit d'un manquement à l'obligation de délivrance selon l'article 1604 du Code civil. Il dispose dans ce cas d'un délai de 5 ans (à partir de l'achat) pour agir.

Si le juge accepte la résolution de la vente, l'acheteur retourne la voiture au vendeur. En retour, celui-ci lui rembourse son argent. Il y a également la possibilité que l'acheteur décide de garder la voiture, malgré l'arnaque au kilométrage. Dans ce cas, il lui suffit de faire une requête auprès du juge pour minorer le prix d'achat du véhicule d'occasion.

Nos conseils pour éviter la fraude au kilométrage ?

Il existe différentes manières de déceler et d'éviter l'arnaque au compteur kilométrique de votre véhicule. Vous pouvez par exemple utiliser les valises de diagnostic multi-marques que propose iCarsoft France. Nos valises permettent d'examiner l'ensemble des calculateurs dans le but de détecter d'éventuels actes frauduleux. Ces dispositifs sont efficaces pour des marques comme BMW, Peugeot, Volkswagen, Fiat, Audi…

Grâce à nos valises de diagnostic, vous pouvez avoir toutes les informations relatives au fonctionnement de la voiture d'occasion. Ils vous permettent aussi de détecter à temps les différentes pannes. Ceci vous donne une idée de l'état général du véhicule que vous souhaitez acheter. Lors de l'achat de votre automobile, vous devez aussi vérifier s'il s'agit d'un compteur analogique ou numérique. Pour déceler la fraude au compteur dans le premier cas, vous pouvez voir l'alignement des chiffres. Un mauvais alignement peut signifier que le compteur a été trafiqué.

Vous pouvez également vérifier l'usure des pneus, du pommeau de vitesse, de la sellerie ou du volant. S'ils sont plus abîmés que ce que laisse penser le kilométrage affiché au compteur, c'est que ce dernier a été démonté manuellement. Dans le cas d'un compteur analogique, il vous suffit de vérifier l'historique du véhicule et de comparer le kilométrage avec les factures. Vous avez la possibilité de contacter le centre de contrôle technique pour avoir les kilométrages récemment relevés.

Le gouvernement a également mis en place Histovec, un site internet qui permet de détecter la fraude au compteur kilométrique. Vous pourrez ainsi avoir l'historique des contrôles techniques, ce qui vous permet de savoir avec précision le kilométrage réel du véhicule d'occasion que vous êtes sur le point d'acheter. Si vous souhaitez plutôt vous procurer une valise de diagnostic pour votre automobile, passez par iCarsoft France.